Annonce d'arrivée (Suisses)

Les personnes de nationalité suisse doivent annoncer leur arrivée sur la plateforme fédérale eDéménagementCH.

Les documents suivants sont à transmettre :

1. Acte d’origine original (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
2. Si séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce (avec mention de l’attribution de l’autorité parentale si enfants en commun)
3. Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
4. Copie du contrat de bail à loyer si locataire